Aménagement numérique du territoire

Wysiwyg

Yvelines, l’aménagement numérique du territoire

L’aménagement numérique du territoire yvelinois s’inscrit dans le Plan France Très Haut Débit, initié par l’Etat début 2010. En 2012, le Conseil départemental a lancé le Schéma directeur d’aménagement numérique du territoire avec pour objectif d’apporter et de garantir le Très Haut débit fixe à l’ensemble des habitants, entreprises et établissements publics des Yvelines.
Yvelines Numériques a ainsi lancé un Appel à Manifestation d’Engagement d’Investissement (AMEI). Remporté par TDF, il permet la construction d’un réseau Très Haut Débit  (THD) en zone rurale pour 100 000 foyers, sans faire appel à aucun financement public. 
Ce déploiement s’articule autour de deux axes : les initiatives privées (opérateurs) au sein des zones les plus denses (Zones "AMII") et les initiatives publiques au sein des zones plus rurales. Deux technologies sont déployées : la Montée en Débit (MED) et le FTTH (Fiber to the Home), la fibre jusqu’au logement.

Le Schéma directeur d’aménagement numérique du territoire

Sur demande de l’Etat en 2011, les opérateurs privés (SFR et Orange) ont été invités à déclarer les communes sur lesquelles ils avaient l’intention de déployer un réseau Fibre Optique d’ici 2020 (13,5 millions de prises ou foyers).

C’est ainsi que les « zones AMII » (pour Appel à Manifestation d’Intention d’Investissements) ont été constituées. Elles concernent les zones denses ou très denses du territoire (104 communes pour environ 567 000 foyers à desservir).
Les collectivités locales sont, quant à elles, habilitées à intervenir dans les zones d’initiative publique, composées essentiellement des zones rurales, peu denses. Elles y développent des réseaux d’initiative publique (RIP).
Yvelines Numériques a choisi de lancer un Appel à Manifestation d’Engagement d’Investissement (AMEI). Remporté par TDF, il permet la construction d’un réseau Très Haut Débit (THD) en zone rurale pour 100 000 foyers, sans faire appel à aucun financement public.

L’action concertée du Département et de TDF permet de réaliser une économie de plus de 100 millions d’euros d’argent public, dont 40 millions d’euros auraient été à la charge du Département et 15 millions d’euros à celle des communes et des intercommunalités, les économies restantes bénéficiant à la Région Ile-de-France et à l’Etat.

Ce concept innovant d’AMEI a ensuite été repris par l’Etat sous le nom d’AMEL (Appel à Manifestation d’Engagement Local).

Ces deux zones sont définies par le législateur et sous la surveillance du régulateur (ARCEP).

MED et FTTH, deux technologies au service des Yvelinois

Le Conseil départemental des Yvelines et « Yvelines Numériques » se sont engagés, en 2016, pour que tous les habitants des zones rurales des Yvelines puissent bénéficier du Très Haut Débit d’ici fin 2020.

Dans certaines communes, la fibre optique jusqu’à l’abonné est installée directement (c’est le FTTH) par TDF; dans d’autres communes, qui connaissent de grandes difficultés de débit, une première étape consiste à mettre en œuvre une « Montée En débit », ou encore « Fibre optique jusqu’au village », afin d’améliorer immédiatement la situation actuelle.

La MED est financée à 100% par le Conseil départemental des Yvelines. C’est un investissement de près de 7 millions d’euros.

Au printemps 2019, toutes les communes rurales des Yvelines les plus défavorisées en débit bénéficieront du Haut Débit. Par la suite, les communes concernées par la « Montée En débit » seront éligibles au FTTH.
L’engagement du Conseil départemental et d’Yvelines Numériques sera donc tenu.

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